Politique de confidentialité

Responsable du traitement

DEV N SI, SIREN 921 111 076, dont le siège est situé 2 impasse des Muriers, 81500 Lavaur, est responsable des traitements réalisés pour fournir Gestion SASU.

Données utilisées

• Identité et coordonnées du compte : nom et adresse électronique.
• Identité de l’entreprise : dénomination, SIRET et informations issues du registre public des entreprises.
• Données nécessaires au service : transactions, justificatifs, paramètres, documents et informations de pilotage ajoutés ou synchronisés par l’utilisateur.
• Données techniques de sécurité : sessions, horodatages et informations nécessaires à la prévention des abus.
• Contributions publiques : nom affiché, adresse électronique de modération et commentaire lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Ils sont transformés au moyen d’un mécanisme de hachage avant stockage.

Finalités et bases juridiques

• Créer et administrer le compte et l’espace de l’entreprise : exécution du service demandé.
• Vérifier le SIRET et préremplir l’identité de la société : exécution du service et prévention des erreurs.
• Protéger les comptes, limiter les abus et conserver les traces indispensables : intérêt légitime de sécurité.
• Envoyer les messages de réinitialisation et les communications nécessaires au service : exécution du service.
• Gérer la newsletter ou les communications facultatives : consentement, retirable à tout moment.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et judiciaires applicables : obligation légale.

Destinataires et transferts

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de DEV N SI et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la messagerie ou aux connecteurs activés par l’utilisateur. Gestion SASU ne vend pas les données personnelles. Les connecteurs externes, notamment bancaires, ne sont sollicités que lorsqu’ils sont configurés pour l’organisation concernée.

Durées de conservation

Les données du compte et de l’espace sont conservées pendant l’utilisation du service, puis pendant la durée nécessaire à la fermeture du compte, au traitement des demandes et au respect des obligations légales. Les journaux et traces de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à la prévention des incidents. Les données dont la conservation n’est plus nécessaire sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits et la fermeture du compte

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque celle-ci s’applique. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou retirer un consentement.

Depuis les paramètres de votre compte, vous pouvez télécharger une archive de vos données puis déposer une demande de fermeture et d’effacement. L’export, la résiliation de l’abonnement dans le portail Stripe et l’effacement sont trois démarches distinctes. Le dépôt n’entraîne donc ni suppression immédiate ni résiliation silencieuse.

La demande reçoit une échéance de réponse d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, avec information du demandeur. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits l’exige ; elles sont alors retirées de l’usage courant et limitées à cette finalité.

Vous pouvez également adresser une demande signée à DEV N SI, 2 impasse des Muriers, 81500 Lavaur, en précisant « Données personnelles – Gestion SASU ». Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et stockage local

Gestion SASU utilise les mécanismes techniques indispensables à la session, à la sécurité et aux préférences de fonctionnement. Aucun traceur publicitaire n’est intégré à la page d’accueil. Si des outils de mesure non indispensables sont ajoutés ultérieurement, ils feront l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable.