Flux mère-filiale : distinguer la nature de l’opération avant de la comptabiliser

Commencer par la cause du virement, pas par son intitulé bancaire

Le relevé indique qu’une somme a circulé ; à lui seul, il n’explique pas pourquoi. Avant de choisir une catégorie, rattachez le paiement à une opération identifiable : facture de prestation, souscription au capital, avance de trésorerie ou distribution. Puis consignez qui paie, qui reçoit et quels justificatifs établissent cette nature. Cette étape évite de confondre des opérations différentes simplement parce qu’elles relient les mêmes deux sociétés.

Pour une prestation de management, la page d’Indy présente une vente de service chez la mère et une charge chez la filiale ; elle conditionne la déductibilité à la réalité, à la documentation, au bénéfice pour la filiale et à un tarif de marché.

Cette indication doit être lue dans son périmètre : c’est la présentation de la documentation d’un outil, et non une validation de la déductibilité d’une prestation particulière. Conservez notamment la facture et les éléments permettant de décrire le service réellement rendu. Si la prestation, son utilité pour la filiale ou sa justification ne sont pas claires, faites examiner le dossier avant de retenir un traitement.

Comparer le traitement des deux côtés

Ce tableau sert à poser les questions et à préparer le suivi ; les intitulés entre guillemets sont ceux de l’aide Indy, pas des comptes comptables à reprendre automatiquement. La page mentionne aussi des étapes de clôture propres à l’outil. Une fonctionnalité ou une catégorie proposée par un logiciel ne détermine pas, à elle seule, le traitement applicable à votre dossier.

Trois flux à ne pas confondre

Pour un apport au capital, la documentation distingue la prise de participation chez la société mère et le capital social reçu par la filiale.

Dans ce cas, ne classez pas le mouvement comme une simple avance parce qu’il s’agit aussi d’un transfert d’argent entre les deux sociétés. Réunissez les pièces qui établissent l’apport et reliez-les au suivi de la participation. Le traitement exact dépend des documents de l’opération et de la situation des entités.

Pour une avance de trésorerie, elle parle d’une créance rattachée à des participations chez la mère et d’un apport d’associé chez la filiale ; elle mentionne une convention de trésorerie rémunérée.

La même page précise qu’Indy ne dispose pas du compte 267 « Créances rattachées à des participations » et invite ses utilisateurs à contacter son assistance pour trouver une solution. Cette limite concerne l’outil décrit : elle ne prouve pas qu’un compte ou un traitement équivalent convienne à toutes les sociétés. Faites valider le classement et les modalités de l’avance, notamment si une convention ou une rémunération est envisagée.

Pour les dividendes, la page indique que la société fille établit un procès-verbal d’assemblée générale et affecte son résultat distribuable avant de décider un versement à la mère. Elle présente ensuite un classement différent dans chaque société. Ces étapes et catégories sont rapportées à partir de cette documentation ; vérifiez les décisions et les écritures adaptées à votre situation avec votre professionnel comptable.

Une fiche de suivi à remplir pour chaque mouvement

Un scénario hypothétique : la filiale règle une somme à la mère et le libellé bancaire mentionne seulement « groupe ». Le dirigeant ne peut pas déduire de ce seul libellé s’il s’agit d’une facture, du remboursement d’une avance ou d’un dividende. Il suspend le classement définitif, recherche la pièce correspondante, puis consigne la nature retenue et les éventuels points à faire confirmer. Ce réflexe évite de transformer une supposition en justification comptable.

Pour chaque flux, complétez cette liste dans le dossier de suivi :

• Date, montant et sociétés concernées, avec le sens du paiement.
• Nature retenue : prestation, apport au capital, avance ou dividende.
• Pièce justificative correspondante et décision ou convention liée, lorsqu’elle existe.
• Traitement envisagé chez la mère et chez la filiale, en distinguant les deux dossiers.
• Question laissée en suspens et personne chargée de la faire valider.

À la clôture, rapprochez cette fiche du relevé bancaire, de la pièce et des écritures enregistrées. Si l’opération n’a pas de justificatif clair, si son objet est contestable ou si les traitements envisagés divergent, ne cherchez pas à régler l’écart par un libellé approximatif : demandez une revue adaptée.

Pour organiser cette vérification avec les autres pièces de fin d’exercice, consultez aussi la checklist de clôture de SASU.

Si vous devez préparer la question pour votre cabinet, le guide sur les échanges mensuels avec l’expert-comptable propose un complément utile.